Coproduire avec le Québec
La coproduction est une activité importante de la production médiatique au Québec. Elle permet de mettre en commun les ressources créatives et financières et de faire rayonner notre talent dans le reste du Canada et à l’extérieur du pays.
La Belle Province se distingue par la grande diversité de ses lieux de tournages et de son environnement. Le Québec dispose d’un écosystème de production alliant une vaste gamme d’infrastructures techniques et une main-d’œuvre talentueuse qualifiée, hautement créative, performante et bilingue. Le Québec se positionne comme un partenaire de coproduction international attractif en raison de l’accessibilité et de la stabilité des outils financiers et des mesures incitatives disponibles.
Selon l’édition 2022 du Profil de l’industrie audiovisuelle au Québec, le nombre de coproductions régies par des traités pour le Québec est passé de 19 en 2019-2020 à 21 en 2020-2021, et leur valeur globale, de 126 M$ à 86 M$.
Téléfilm Canada
Le Canada a, à l’heure actuelle, un traité ou un protocole d’entente de coproduction audiovisuelle avec 57 pays, dont on trouve la liste sur le site de Téléfilm Canada.
Grâce à ces accords, les productrices et les producteurs du Canada et de l’étranger peuvent conjuguer leurs ressources créatives, artistiques, techniques et financières pour réaliser des coproductions audiovisuelles pouvant être considérées comme des œuvres d’origine nationale dans leurs pays respectifs.
Téléfilm Canada a pour mandat d’évaluer et de recommander les coproductions internationales qui sont susceptibles d’être reconnues par le ministère du Patrimoine canadien comme des coproductions audiovisuelles régies par un traité.
Les coproductions audiovisuelles reconnues comme d’origine nationale permettent aux productrices et aux producteurs du Canada de se prévaloir des incitatifs offerts au pays pour les dépenses canadiennes admissibles et aux productrices et aux producteurs étrangers y prenant part de tirer parti, le cas échéant, des mesures semblables existant dans leur propre pays pour la portion étrangère de leur budget.
Les maisons de production peuvent avoir une participation majoritaire ou minoritaire dans une coproduction audiovisuelle régie par des traités selon, principalement, la part du financement de celle-ci qu’elles prennent à leur charge.
Consultez les principes directeurs des coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.
Téléfilm Canada offre plusieurs ressources en ligne pour promouvoir le développement d’affaires avec le Canada en long métrage, en télévision et plus récemment pour les productions destinées aux plateformes en ligne. Il renseigne et oriente les partenaires étrangers potentiels vers trois avenues possibles : la coproduction officielle, la coentreprise et les services de production.
Visionnez la vidéo de Téléfilm Canada, Votre guide de la coproduction, qui explique les bases de la coproduction.
Une fois qu’une coproduction est reconnue à titre de coproduction internationale officielle, elle jouit de tous les droits et privilèges accordés à une production entièrement canadienne.
Les demandes de certification des coproductions visées par un traité doivent être soumises directement à Téléfilm Canada.
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du ministère du Patrimoine canadien est responsable de l’administration du crédit d’impôt pour les coproductions internationales faisant l’objet d’une recommandation de Téléfilm ainsi que de la certification des productions nationales faisant l’objet d’une demande de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
Les émissions certifiées par le ministère du Patrimoine canadien sur recommandation de Téléfilm Canada et du BCPAC (ci-après désignées comme étant « certifiées par le BCPAC ») seront reconnues comme canadiennes par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Par contre, pour des raisons d’ordre fiscal, le BCPAC ne reconnaît pas automatiquement les émissions certifiées par le Conseil aux fins du crédit d’impôt. Pour obtenir le crédit d’impôt, il faut soumettre directement la demande appropriée au BCPAC.
Outre les émissions certifiées par le BCPAC, le CRTC est responsable de la certification de l’ensemble des coentreprises (coproductions internationales non visées par les ententes relevant de Téléfilm Canada), des productions nationales et des doublages d’émissions canadiennes et étrangères qui sont produits de façon indépendante et qui sont destinés à être diffusés à titre d’émissions canadiennes par une entreprise de programmation canadienne autorisée aux fins de ses obligations en matière de contenu canadien.
Consultez le site du CRTC pour plus d’informations sur le processus de certification des émissions canadiennes.
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
La SODEC conclut des ententes avec des institutions internationales ou des gouvernements étrangers en vertu de sa loi constituante (art. 24, al. 1, L.R.Q. c.s-10.002).
Elle agit également comme maître d’œuvre pour certains aspects de conventions de collaboration ou de coopération signées avec des gouvernements étrangers. C’est notamment le cas dans le cadre de la Convention de coopération pour le développement des métiers d’art entre le Québec et la France, signée le 31 juillet 2000.
En plus de la possibilité d’apports d’investisseurs privés, de distributeurs et de télédiffuseurs, les productions québécoises ont à leur disposition plusieurs outils fiscaux et fonds publics qui attirent les producteurs étrangers.
La SODEC a investi 46,7 millions de dollars canadiens en apports sélectifs dans des coproductions d’entreprises québécoises depuis les dix dernières années.
Mesures fiscales québécoises :
Un apport de près de 153 M$ provenant du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise et du crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou télévisuelle a été consacré à la coproduction au Québec au cours des dix dernières années La. valeur des coûts québécois s’est élevée à 752 M$, pour des devis totaux de coproduction atteignant 1,78 G$.
Consultez le fascicule Coproduire au Québec sur le site de la SODEC. Version anglaise disponible ici : Coproducing With Québec.