Cinéma
UDA Lettre d’entente quant à l’acquisition des droits de suite pour AMI télé (2014-2018)
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC -150e Canada
Dérogation pour le 150e du Canada
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC – Chaîne Youtube du FMC, Encore +
Dérogation pour le 150e du Canada
2021-07-10 – 4e amendement Lettre d'entente Encore+
2020-08-05 – 3e amendement Lettre d'entente Encore+
2019-07-07- 2e amendement Lettre d’entente Encore +
2018-12-12 Amendement lettre d'entente Encore +
2019-01-11-MÉMO-Amendement à la Lettre dentente – Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC Encore+
MÉMO-Suspension des délais UDA-SARTEC-ARRQ
Mémo UDA Lettre d’entente quant à l’acquisition des droits de suite pour AMI télé (2014-2018)
Mémo UDA Entrée en vigueur de l'entente UDA télé-cinéma 2013-2018
Présentation à l'assemblée générale du 11-12-2013 – Ratification entente UDA télé et cinéma
Mémo UDA Renouvellement de l'entente UDA – Clause grand-père
Mémo UDA Rappel clause grand-père mai 2012
Télévision
UDA Lettre d’entente quant à l’acquisition des droits de suite pour AMI télé (2014-2018)
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC -150e Canada
Dérogation pour le 150e du Canada
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Dérogation pour le 150e du Canada
2021-07-10 – 4e amendement Lettre d'entente Encore+
2020-08-05 – 3e amendement Lettre d'entente Encore+
2019-07-07- 2e amendement Lettre d’entente Encore +
2018-12-12 Amendement lettre d'entente Encore +
2019-01-11-MÉMO-Amendement à la Lettre dentente – Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC Encore+
MÉMO-Suspension des délais UDA-SARTEC-ARRQ
Mémo UDA Lettre d’entente quant à l’acquisition des droits de suite pour AMI télé (2014-2018)
Mémo UDA Entrée en vigueur de l'entente UDA télé-cinéma 2013-2018
Présentation à l'assemblée générale du 11-12-2013 – Ratification entente UDA télé et cinéma
Mémo UDA Renouvellement de l'entente UDA – Clause grand-père
Présentation de la lettre d’entente UDA nouveaux médias présentée à l’assemblée générale spéciale du 13 décembre 2012
Mémo UDA Rappel clause grand-père mai 2012