Cinéma
Liste répertoriant les diffuseurs ayant conclu une entente avec la SACD et la SCAM
Mise à jour le 30 avril 2021
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC -150e Canada
Dérogation pour le 150e du Canada
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC – Chaîne Youtube du FMC, Encore +
Dérogation pour le 150e du Canada
2021-07-10 – 4e amendement Lettre d'entente Encore+
2020-08-05 – 3e amendement Lettre d'entente Encore+
2019-07-07- 2e amendement Lettre d’entente Encore +
2018-12-12 Amendement lettre d'entente Encore +
2019-01-11-MÉMO-Amendement à la Lettre dentente – Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC Encore+
MÉMO-2018-02-26 Augmentation des tarifs SARTEC cinéma
MÉMO – Augmentation des tarifs SARTEC cinéma
MÉMO-Suspension des délais UDA-SARTEC-ARRQ
Mémo SARTEC Licences SACD et SCAM avec les radiodiffuseurs
Mémo SARTEC-Télé Acquisition de concept et remises
SARTEC-Long métrage Faits saillants du projet d’entente collective
SARTEC-Long métrage 2008-2013 Acte d’assomption d’obligations
SARTEC-Long métrage 2008-2013 Acte de rétrocession
SARTEC-Long métrage 2008-2013 Annexe au contrat d’auteur
SARTEC-Long métrage 2008-2013 Avis de résiliation
SARTEC-Long métrage 2008-2013 Clause d’adhésion arbitrage producteurs
SARTEC-Long métrage 2008-2013 Contrat d’écriture
SARTEC Cinéma 2016-2020 Contrat d'option
SARTEC-Long métrage 2008-2013 Déclaration assermentée budget
SARTEC-Long métrage 2008-2013 Formulaire de remises
Télévision
Liste répertoriant les diffuseurs ayant conclu une entente avec la SACD et la SCAM
Mise à jour le 30 avril 2021
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC -150e Canada
Dérogation pour le 150e du Canada
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC – Chaîne Youtube du FMC, Encore +
Dérogation pour le 150e du Canada
2021-07-10 – 4e amendement Lettre d'entente Encore+
2020-08-05 – 3e amendement Lettre d'entente Encore+
2019-07-07- 2e amendement Lettre d’entente Encore +
2018-12-12 Amendement lettre d'entente Encore +