Règlements généraux
Règlements généraux
Code de déontologie des membres du CA
Code de déontologie et d'éthique du CA de l'AQPM
Code de déontologie des membres
L’AQPM s’est dotée d’un code de déontologie dès 1993. Il a été révisé en 2000 et en 2013. Il vise à assurer que les membres respectent des standards de qualité de production et qu’ils entretiennent des relations respectueuses avec leurs partenaires, l’Association et ses employés. Chaque membre doit signer l’adhésion au code de déontologie.
Code de déontologie
Politiques et procédures
Vous trouverez dans cette section divers documents concernant les politiques de l’AQPM.
MÉMO 2018-04-27 – Politique sur le harcèlement et politique type
Mémo au sujet de la politique sur le harcèlement et Politique type
Déclaration pour un environnement de travail exempt de harcèlement dans le milieu culturel québécois
L'AQPM a été une des premières organisations à signer cette déclaration le 14 décembre 2017
MÉMO 2017-01-30 Procédure – Demandes de contrats et leur transmission
Loi antipourriel
Politique contre le harcèlement psychologique au travail
Politique concernant les griefs, les comités conjoints et les arbitrages
Politique de paiement et perception des cotisations
Code d’éthique documentaire de tournage