Fédéral
Consultation sur le Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion) – 25 juillet 2023
Consultation sur un cadre moderne du droit d'auteur sur l'intelligence artificielle et l'internet des objets – 17 septembre 2021
Consultation sur un cadre moderne du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne
Mémoire de la consultation Le contenu canadien dans un monde numérique 25 nov. 2016
Réponse à l'Avis du BCPAC 2016-03 sur l'admissibilité des productions destinées aux plateformes numériques au programme de crédit d'impôt fédéral
Réponse à l'Avis public du BCPAC 2016-02 sur la proposition de nouvelle définition du genre exclu au programme de crédit d'impôt fédéral "de la publicité"
Réponse à l'Avis public du BCPAC 2016-01 sur les propositions de nouvelles définitions des genres exclus au programme de crédit d'impôt fédéral
Veuillez consulter les deux autres documents concernant les commentaires aux avis de consultation du BCPAC.
Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'industrie canadienne du long métrage
Résumé des politiques du BCPAC en matière de citoyenneté
Revenu Canada – Nouvelle directive relative aux frais d’intérêts (janvier 2008)
Nouvelles mesures de remboursement de Revenu Canada
Lettre à Téléfilm concernant les grilles de coproduction
Opinion légale de Revenu Canada – investissement sous forme d’action
Crédit d'impôt fédéral et part producteur
Crédit d'impôt – Lettre de Jacques Morneau
Provincial
Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones (8 juillet 2024)
MÉMO 2022-04-27 – Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste (PL35)
Mémoire de l'AQPM concernant la LSA (février 2021)
2019-01-29 Mémoire de l'AQPM – Consultations prébudgétaires du Québec 2019
AQPM – Examen de la législation canadienne en matière de radiodiffusion et de télécommunications
Intervention de l'AQPM au forum national de consultation sur le projet de politique québécoise de la culture
05/09/2017
Mémoire de l'AQPM pour l'élaboration de la Stratégie Numérique du Québec
Lettre au Ministre des finances sur la fin de la majoration de 2% de la main d'oeuvre dans le calcul du CIP
Mémoire AQPM – Renouvellement de la politique culturelle du MCCQ
Mémoire de l'AQPM déposé dans le cadre des consultations concernant le renouvellement de la politique culturelle du MCCQ et présenté à Luc Fortin le 10 août 2016
Formation Éric Julien RCGT Éléments réducteurs des coûts de prod (30 sept 2014)
Avis d’interprétation sur l’avance remboursable du FLMC
Avis d’interprétation sur les salaires et les droits de suite
Réaction de l’APFTQ à la demande d’accès au CIRQ par TVA
Réaction aux recommandations du Vérificateur général du Québec qui concernent la production cinématographique et télévisuelle
Lettre d'entente ONF/SODEC – Accès aux aides de la SODEC – Documentaires impliquant l'ONF
CRTC
Requête de données auprès des principaux services de diffusion en ligne (Demande 2024-0491-1 de l'APEM)
Observations de l’AQPM – 2024-10-28
Élaboration de lignes directrices concernant les pratiques de consultation et de mobilisation dans les instances relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux langues officielles (CRTC 2024-202)
Observations de l’AQPM – 2024-10-09
Élaboration d’une politique réglementaire pour la distribution de vidéodescription et de description sonore (CRTC 2024-138)
Observations de l'AQPM – 2024-08-26
Élaboration d’une politique réglementaire pour le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne (CRTC 2024-137)
Observations de l'AQPM – 2024-08-19
Demande de modification à une condition de service de Blue Ant (Demande # 2024-0385-6)
Intervention de l'AQPM – 2024-08-19
Élaboration conjointe d’une politique en matière de radiodiffusion autochtone (CRTC 2024-67)
Observations de l’AQPM – 2024-07-22
Politique réglementaire de radiodiffusion (CRTC 2024-121) – La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base
Réplique de l’AQPM au sujet des observations sur les ordonnances proposées – 2024-07-02
Observations de l’AQPM au sujet des ordonnances proposées – 2024-06-14
Demande de modification de licence de Bell ExpressVu (Demande 2024-0125-6)
Intervention de l’AQPM – 2024-04-25
Demande de modification en Partie 1 des conditions de licence de CBC/Radio-Canada (Demande # 2023-0391-5)
Commentaire de l’AQPM portant sur la réponse de CBC/Radio-Canada à la demande d’information du Conseil datée du 9 février 2024 – 2024-03-11
Intervention de l’AQPM en réponse à la demande de modification de licence (2023-07-31)
CRTC 2023_138 Observations finales_AQPM
Comparution de l’AQPM – CRTC 2023-138
Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone
Réplique de l’AQPM dans le cadre des Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138 – 26 juillet 2023
Intervention de l’AQPM en réponse à la demande de modification de licence présentée par Bell en partie 1 (Demande # 2023 0380-9) pour ses services anglophones et francophones – 24 juillet 2023
Intervention de l’AQPM en réponse à la demande de modification de licence présentée par Bell en partie 1 (Demande #2023-0379-1) pour ses services anglophones – 24 juillet 2023
Intervention de l’AQPM en réponse à l’appel aux observations sur l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone (Avis CRTC 2023-138) – 11 juillet 2023
Réplique de l’AQPM dans le cadre des Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et CRTC 2023-140 – 27 juin 2023
Intervention de l’AQPM en réponse à la demande de modification de licence présentée par Quebecor en partie 1 (Demande # 2022-0986-6) – 14 juin 2023
Intervention de l’AQPM en réponse à l’appel aux observations concernant l’examen des ordonnances d’exemption et transition des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne (Avis CRTC 2023-140) – 12 juin 2023
Intervention de l’AQPM en réponse à l’appel aux observations concernant le projet de règlement sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne et projet d’ordonnance d’exemption relatif à ce règlement (Avis CRTC 2023-139) – 12 juin 2023
Intervention de l’AQPM – Renouvellement des licences des services ELLE fictions et MAX – 20 avril 2023
ACR_CRTC 2022_252_Intervention AQPM_Natyf TV
ACR CRTC 2022-272_Intervention AQPM_Limite du temps publicitaire
Intervention de l'AQPM – Sondage annuel sur les médias numériques – 29 juillet 2021
Intervention de l'AQPM – Rapport sur la production – 6 mars 2019
Intervention de l'AQPM – Plainte contre le programme de télévision Fonds Bell concernant sa gouvernance et ses lignes directrices sur le financement, 1er juin 2018
Intervention de l'AQPM – Acquisition par Bell des chaînes Séries+ et Historia de Corus, 16 avril 2018
Intervention de l’AQPM – Modèles de distribution du contenu canadien – phase 2, 13 février 2018
Intervention de l’AQPM – Renouvellement de la licence de Télémagino, 9 février 2018
Intervention de l’AQPM – Renouvellement de la licence de Canal Évasion, 1er février 2018
Intervention de l’AQPM – Renouvellement de la licence de Canal Évasion, 1er février 2018
Intervention de l’AQPM – Révision de la décision du CRTC relative aux licences des grands groupes de diffusion de langue française, 23 janvier 2018
Intervention de l’AQPM – Renouvellement de la licence de TV5/Unis TV, 8 décembre 2017
Intervention de l’AQPM – Modèles de distribution du contenu canadien – phase 1, 1er décembre 2017
Demande du front commun de renvoyer au CRTC pour réexamen la décision de radiodiffusion CRTC 2017-145 concernant le renouvellement de licences des services de télévision de langue française de Corus Entertainment
Demande conjointe de l'AQPM, l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l'UDA
Demande du front commun de renvoyer au CRTC pour réexamen la décision de radiodiffusion CRTC 2017-144 concernant le renouvellement de licences des services de télévision de langue française de Bell Média
Demande conjointe de l'AQPM, l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l'UDA
Intervention de l'AQPM dans la demande du Fonds Bell au CRTC en lien avec la révision de la politique sur les FPIC
Intervention du 9 décembre 2016 – Renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française (Bell Média, Québécor Média, V Média, Corus Entertainment)
Comparution du 23 novembre 2016 – Renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française (Bell Média, Québécor Média, V Média, Corus Entertainment)
Intervention du 11 août 2016 – Renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française (Bell Média, Québécor Média, V Média, Corus Entertainment)
Veuillez consulter les deux autres documents concernant toutes les interventions à ce sujet.
MÉMO – Décisions rendues par le CRTC relativement aux différents fonds de production indépendants certifiés
Intervention de l'AQPM-Observations sur les politiques des FPIC
Intervention de l'AQPM-Programmation locale et communautaire
Intervention de l'AQPM-Modification de licence Vrak TV
Intervention de l'AQPM-Observations additionnelles Corus OWN Partie 1
Intervention de l'AQPM-Corus OWN Partie 1-Modification de licence
Intervention de l'AQPM-Observations sur modifications proposées pour les entreprises VSD
Lettre au CRTC-Parlons Télé-Ententes commerciales
Faits saillants majeurs de la décision du CRTC du 12 mars 2015 – préparé par l'AQPM
AQPM-Commentaires sur proposition Bell Média avantages tangibles additionnels
Observations finales AQPM – CRTC 2014-190 Parlons Télé
Allocution de l’AQPM-Audience CRTC Parlons Télé
Intervention de l'AQPM – Avis de consultation CRTC 2014-190 (Parlons Télé)
Intervention de l'AQPM au CRTC concernant la demande de création d'un canal communautaire de langue anglaise par Vidéotron.
Faits saillants Renouvellement des licences de TVA + Astral + V + Évasion