Comme le prévoient la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les langues officielles, le CRTC doit se doter de procédures lui permettant de mieux saisir et de tenir compte des spécificités du marché de langue française et du contexte minoritaire du français en Amérique du Nord.
Pour être conforme à ces lois, le Conseil a récemment lancé une consultation, à laquelle a participé l’AQPM, afin de recueillir des commentaires sur les procédures et pratiques à adopter pour améliorer la mobilisation et la consultation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, mais également et de façon plus large, de la minorité francophone canadienne.
Dans l’intervention soumise au CRTC le 9 octobre dernier, l’AQPM a d’abord rappelé au Conseil les particularités du marché télévisuel de langue française qui se distingue sous divers aspects, dont celui du financement et des habitudes d’écoute. En ce qui trait au financement, l’AQPM a rappelé que contrairement aux émissions de langue anglaise, les émissions produites en français, à cause de leur langue, ne peuvent que rarement compter sur des apports des distributeurs canadiens ou sur des préventes et des avances de distribution étrangères. Leur financement est ainsi basé sur deux sources en déclin, soit les revenus publicitaires des télédiffuseurs et ceux des câblodistributeurs qui alimentent le Fonds des médias du Canada (FMC).
En matière d’écoute, l’AQPM a notamment souligné que la montée en popularité des plateformes numériques, qui n’offrent pas toujours leur contenu en français, contribue à la diminution de l’écoute en français, particulièrement chez les jeunes.
L’AQPM a ensuite formulé divers ajustements à apporter aux pratiques et aux procédures du Conseil. Elle a par exemple recommandé qu’en cours de délibération lors d’un processus public pouvant avoir un impact sur la minorité francophone canadienne, le CRTC transmette aux intervenants concernés des questions d’approfondissement et/ou de clarification sur des éléments soumis dans leurs interventions écrites. Ce type d’échanges n’est actuellement prévu que lors de consultations comportant une audience publique.
L’AQPM a également fait part au Conseil que la minorité francophone devait bénéficier de plus d’occasions de présenter et de discuter de son marché et de ses spécificités avec le Conseil. L’AQPM a ainsi demandé d’être conviée à des rencontres statutaires avec le Conseil au moins deux fois par année. Dans un même ordre d’idées, toute présentation sur le milieu audiovisuel au Canada organisée par le Conseil devrait impérativement contenir un segment sur la réalité du marché francophone.