Le 24 février 2025, l’AQPM a déposé une intervention dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2 portant sur l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable.
L’AQPM y défend que les producteurs indépendants doivent être une partie intégrante de la notion de marché équitable et concurrentiel que le CRTC souhaite favoriser et elle souligne que les diffuseurs jouissent d’un rapport de forces qui leur est hautement favorable lorsque vient le temps de négocier les ternes contractuels avec les producteurs indépendants.
L’AQPM rappelle d’ailleurs ses demandes formulées dans le cadre de l’Avis CRTC 2024-288 concernant la détention de la propriété intellectuelle (PI), le partage équitable des revenus d’exploitation et la mise en place d’un Code de pratique établissant certains paramètres de base dans le cadre des négociations entre producteurs et diffuseurs traditionnels ou en ligne.
L’AQPM a fait valoir que l’accroissement de l’offre en contenu canadien constitue un préalable essentiel à la découvrabilité d’un contenu canadien varié et inclusif. Elle soutient aussi que le cadre réglementaire du Conseil doit être étendu afin qu’il puisse être en mesure d’aider la découvrabilité et la mise en évidence des services de programmation canadiens, qui sont les meilleurs ambassadeurs du contenu canadien. Le contenu canadien tel que défini par le CRTC doit également être mis en valeur sur les plateformes en ligne, et il importe de permettre aux producteurs de s’impliquer dans la promotion de leurs productions.
L’AQPM fait état des lois et réglementations encadrant les appareils connectés, tels que les téléviseurs intelligents, à l’international, en indiquant qu’on doit rapidement imposer des exigences pour y garantir la visibilité des services canadiens.
De plus, l’AQPM explique que les règles auxquelles les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) sont actuellement soumises ont joué un rôle essentiel pour favoriser l’accès et la mise en valeur d’une offre canadienne télévisuelle riche et diversifiée. Elle soutient qu’elles doivent impérativement être maintenues et transposées dans l’univers numérique.
Finalement, l’AQPM rappelle au Conseil l’iniquité qui demeure dans l’accès aux données dont disposent les producteurs par rapport aux EDR et aux diffuseurs traditionnels ou en ligne et elle réitère l’importance de se doter d’un Code de pratique qui exigerait, entre autres, davantage de transparence sur les données d’écoute.
L’AQPM répondra à certains arguments avancés par d’autres parties prenantes dans leurs interventions lors de la réplique du 11 mars et elle souhaite défendre sa position lors de l’audience du CRTC devant débuter le 12 mai 2025.